La commission européenne a publié en mai 2018 une proposition de directive pour la réduction des produits en plastique, notamment avec une mesure phare : le bannissement de certains plastiques à usage unique. Les lingettes ont été inclues dans cette proposition, qui pourrait entrer en application dès 2019. Alors, quel sera l’impact sur les produits une fois ce règlement publié ?

Pourquoi un règlement européen ?

Dans le cadre de son plan d’action sur l’économie circulaire, la Commission Européenne s’est penchée sur le cas des plastiques. La première action mise en place vise à réduire les déchets marins (Marine Litter en anglais). L’Europe cherche à diminuer les impacts négatifs sur l’économie et l’environnement liés aux détritus de plastiques à usage uniques et les accessoires de pêche abandonnés. En effet le coût du ramassage et du traitement de ces déchets est estimé à plus de 13 milliards d’euros, sans compter l’impact sur le tourisme et l’aquaculture. Et bien entendu l’objectif final est de ne plus avoir de décharges à ciel ouvert en bord de mer.

Il faut préciser que l’Europe n’est pas contre les plastiques, mais souhaite faciliter la prévention, la réutilisation, la collecte et le recyclage des produits à usage unique, composés en partie de plastique.

Plastiques à usage unique : quels sont les produits concernés ?

Dix produits plastiques à usage unique ont été identifiés, et sont, dans l’ordre décroissant de leur récurrence sur le littoral : bouteilles en plastique, mégots de cigarette, tubes de coton tige, paquet de chips ou de bonbons, produits d’hygiène, sacs plastiques, couverts en plastique, verres en plastiques, ballons de baudruche et tige de ballons, packaging de nourriture (notamment le packaging des fast food).

Ces dix catégories représentent 86% des plastiques à usage unique, et 43% du total des déchets répertoriés. Le graphique suivant détaille les produits que l’on peut trouver sur les plages européennes.

SUP = Single-use plastics – Plastiques à usage unique.

Une réévaluation de la Directive sera réalisée après 6 ans, afin de mettre à jour la liste des plastiques à usage unique, et de valider l’impact environnemental des premiers bannissements.

Les mesures mises en place

Dans un premier temps, les plastiques à usage unique ayant déjà des solutions alternatives écologiques vont être bannis. Par exemple les pailles devront désormais être en bambou ou en inox pour la version réutilisable.

Pour les produits sans alternatives claires, des mesures de prévention devront être mises en place, notamment l’information au consommateur. Un meilleur management des déchets est également requis, via une collecte spécifique et la mise en cause de la responsabilité du producteur.

Dans le cas des lingettes, la Commission européenne préconise un marquage spécifique des produits, la responsabilité étendue du producteur et des mesures d’éducation des consommateurs.

Pourquoi les lingettes sont-elles concernées ?

Malgré une croissance continue des lingettes à base de fibres naturelles, plus de 70% des lingettes du marché contiennent encore des fibres synthétiques, qualifiées plus simplement de plastique. Ce sont donc ces produits qui seront concernés par la règlementation européenne. En théorie. Car la directive européenne n’est pas suffisamment claire sur le sujet. Les fabricants de lingettes sont en pleine discussion à Bruxelles pour éclaircir ce point.

Les emballages des packs de lingettes sont également en plastique, mais théoriquement ce ne sont pas des produits plastiques à usage unique, puisque le paquet est utilisé plusieurs fois (72 lingettes dans un paquet de lingettes bébé standard). La Commission Européenne n’a pas encore statué sur la règle à leur appliquer. Mais ils seront forcément impactés puisque le marquage se fera sur l’emballage du pack de lingettes.

La responsabilité étendue des producteurs de lingettes

Les packs de lingettes devront éduquer les consommateurs, par un marquage spécifique concernant l’élimination des déchets plastiques. Cette partie est la plus simple à mettre en place ; elle est même déjà présente sur certains produits.

Le marquage devra être visible, nettement lisible et indélébile, pour informer le consommateur :

• des solutions appropriées ou des moyens d’élimination des déchets à éviter pour le produit,
• des effets néfastes sur l’environnement des dépôts sauvages de déchets ou de tout autre mode inapproprié d’élimination des déchets
• de la présence de matières plastiques dans le produit.

La responsabilité élargie sera également appliquée sous forme de responsabilité financière, sur le principe du « pollueur payeur ». Une taxe serait appliquée aux producteurs, afin de contribuer à la collecte, au transport et au traitement des déchets, ainsi qu’au nettoyage du littoral.

Dans l’attente de la publication de la directive européenne, la question sous-jacente est de savoir si toutes les lingettes seront concernées, ou si seuls les produits contenant du plastique le seront. Et quel sera le montant de cette taxe ? La Commission européenne, après avoir transmis son projet de directive à l’OMC le 12 février 2019, va maintenant travailler sur des directives pour les Etats Membres pour la mise en place effective de la Directive COM/2018/340.

Affaire à suivre donc, pour vous donner l’information la plus précise possible !